Celui qui souhaite acheter un bien immobilier doit analyser clairement les paramètres du financement. La cédule hypothécaire joue, dans ce contexte, un rôle primordial même si les futurs acquéreurs ne la voient jamais.
Acquérir un bien immobilier avec uniquement des fond propres est réservé à très peu de personnes. En règle générale elles doivent recourir à un financement externe via une banque, soit une hypothèque. Avant d’accorder un prêt hypothécaire, la banque veut bien à juste titre s’assurer contre les éventuelles pertes.
Cédule hypothécaire la plus fréquente
Il y a deux types gages immobiliers: l’hypothèque et la cédule hypothécaire. En pratique, la cédule hypothécaire constitue la garantie la plus courante pour le financement d’un bien immobilier. Dans la cédule hypothécaire sont définis la créance de la banque et le droit de gage obtenu. L’immeuble grevé sert de garantie jusqu’au montant enregistré.
Les deux types de cédule hypothécaire
Document sur papier :
La cédule hypothécaire sur papier constitue une valeur immobilière et est établie par l’office du registre fonciers dans la quelle elle doit être inscrite. Le document est signé et délivré par le conservateur du registre foncier. La valeur de la cédule hypothécaire est très élevée, il est donc déconseillé de la garder chez soi. Généralement la cédule hypothécaire est déposée auprès de la banque hypothécaire, les propriétaires ne l’ont donc jamais entre les mains
Cédule hypothécaire de registre :
La conservation et le transfert des cédules hypothécaires sur papier entre les banques, les notaires, les offices du registre foncier et les propriétaires engendrent des frais élevés. C’est la raison pour laquelle depuis 2012, en Suisse, il est possible d’établir une cédule hypothécaire de registre. Celle-ci n’est plus titrisée comme valeur immobllière mais uniquement enregistré dans le registre foncier. Le droit de gage existe dès que le créancier est inscrit au registre foncier.
Droit d’accès direct
La cédule hypothécaire joue un rôle important en cas de faillite du débiteur, car seul le détenteur de la cédule hypothécaire peut faire valoir les revendications qui en découlent. Concrètement, si vous ne pouvez plus rembourser votre hypothèque et payer les intérêts, votre banque a – en s’appuyant sur la cédule hypothécaire—directement accès à votre propriété et peut alors la mettre aux enchères.
En cas de faillite du débiteur la cédule hypothécaire jouera un rôle important. Si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre hypothèque et payer vos intérêts, en s’appuyant sur votre cédule hypothécaire votre banque a directement accès à votre propriété et peut alors la mettre aux enchère.
Pour ce qui est de l’aménagement de la cédule hypothécaire, il n’y a pas de variations entre les cantons. En revanche, les taxes d’authentification perçues par les notaires et les frais de constitution du gage immobillier peuvent varier entre les cantons.
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